Mentions légales
Éditeur du site
- Raison sociale
- SASU Libre-Élec
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 2 000 €
- Siège social
- 13 Route du Moulin, La Motte, 50670 Le Mesnil-Gilbert, France
- SIREN
- 982 476 749
- SIRET
- 982 476 749 00014
- RCS
- Coutances
- TVA intracommunautaire
- FR93 982 476 749
- Président
- Sven KUBITZ
- Directeur de la publication
- Sven KUBITZ
- Téléphone
- +33 6 66 18 61 30
- info@libre-elec.fr
Hébergement
STRATO GmbH, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Allemagne — 00800 800 700 70.
Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale — contrat n° 24055351151. Attestation 2026 vérifiable depuis la rubrique Assurance du site.
Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite auprès de Libre-Élec restée sans solution, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
ANM Consommation
25 allée Rose Dieng-Kuntz
75019 Paris
https://www.anm-conso.com/
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques et contenus présents sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Informations techniques
Les informations publiées présentent les prestations et compétences de Libre-Élec. Elles ne remplacent pas l’étude technique, les vérifications réglementaires et les conditions propres à chaque projet.