Politique de confidentialité

Mise à jour : 27 août 2026.

Responsable du traitement

SASU Libre-Élec — 13 Route du Moulin, La Motte, 50670 Le Mesnil-Gilbert, France — info@libre-elec.fr.

Données collectées

Le formulaire peut recevoir votre identité et vos coordonnées, le code postal ou la commune, le type de demande, la consommation journalière et mensuelle, la puissance maximale mesurée, le type de raccordement, la puissance maximale par phase selon le contrat, votre message et des pièces jointes facultatives.

Finalités et bases juridiques

• répondre à votre demande et préparer, à votre initiative, une étude, une visite ou un devis ;
• assurer le suivi des échanges et la sécurité du formulaire ;
• conserver les éléments nécessaires à l’exécution d’un éventuel contrat et à la défense des droits.

Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, votre consentement pour les informations transmises et l’intérêt légitime de Libre-Élec pour la sécurité et la traçabilité.

Caractère obligatoire

Le nom, l’adresse e-mail, le code postal ou la commune, au moins un objet de demande, le message et l’acceptation de la politique de confidentialité sont nécessaires. Les autres informations techniques et les pièces jointes sont facultatives.

Destinataires

Les données sont destinées à Libre-Élec et aux personnes habilitées à traiter la demande. STRATO intervient pour l’hébergement. OpenStreetMap reçoit une connexion uniquement lorsque vous choisissez explicitement d’afficher la carte. La protection anti-spam utilise une preuve de travail locale compatible ALTCHA, générée et vérifiée sur l’hébergement de Libre-Élec, sans service CAPTCHA externe. Un partenaire indépendant ne reçoit les informations nécessaires que si sa propre prestation l’exige et après information appropriée.

Pièces jointes et conservation

Les pièces jointes autorisées sont envoyées avec le message à Libre-Élec. Une demande sans relation contractuelle est conservée au maximum 12 mois après le dernier échange. En cas de contrat, les éléments nécessaires sont conservés pendant les durées liées à son exécution, aux obligations légales et à la défense des droits.

Stockage local et traceurs

Le site mémorise localement la préférence de langue. Aucun outil publicitaire ni outil d’analyse comportementale n’est intégré. La protection anti-spam est calculée dans le navigateur puis vérifiée localement par le serveur. La carte OpenStreetMap n’est chargée qu’après un clic explicite ; une connexion à OpenStreetMap est alors établie.

Transferts hors Union européenne

La protection anti-spam locale n’envoie aucune donnée à un prestataire CAPTCHA externe. Les éventuels autres transferts dépendent uniquement des services techniques effectivement utilisés par Libre-Élec.

Décision automatisée

Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement à partir du formulaire.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et exercer, lorsque les conditions sont réunies, vos droits d’opposition et de portabilité. Contact : info@libre-elec.fr ou par courrier au siège social.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).